Article 1 – Société organisatrice
La société l’Orange bleue organise un jeu-concours (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement, gratuit, sans obligation d’achat hébergé vers un sous-domaine de lorangebleue-offres.fr/concours.
Article 2 – Conditions de participation au Jeu
La participation est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans et résidant en France métropolitaine, à l’exception des mandataires et membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du Jeu ainsi que leurs familles directes (ascendants, descendants et conjoints).
Chaque personne est autorisée à jouer qu’une seule fois durant toute la durée du Jeu.
Article 3 – Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner une dotation, le participant doit :
Le participant ne peut répondre qu’une seule fois au formulaire. Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la
participation de son auteur. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
Article 4 – Dotations
1 an d’abonnement (formule FREE, accès 12 mois, y compris pack avantages) est mis en jeu. Elle ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni la remise contre-valeur en argent (totale ou partielle) ni son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n’aurait droit à aucune compensation. Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplètes ou erronées, il perdra le bénéfice de sa dotation. Il est rappelé qu’un gagnant ne peut gagner qu’une seule dotation.
Le gagnant sera contacté par la société organisatrice à la suite du Jeu et éventuellement annoncé sur les réseaux ensuite par le club.
Article 5 – Désignation et information des gagnants
Le Jeu se déroule uniquement en ligne. Une participation sera tirée au sort. Le tirage au sort sera réalisé par la société organisatrice et permettra de désigner les gagnants des lots décrits dans l’article 4 (dotations).
Article 6 – Remise des lots
Le participant gagnant s'engage à donner à la société organisatrice toute information nécessaire à la remise des lots. Si le gagnant ne s'est pas manifesté dans les sept jours, il sera alors déchu de ses droits.
Article 7 – Disponibilité du règlement
Le règlement complet du Jeu sera disponible pendant toute sa durée sur la page suivante :
https://www.lorangebleue-offres.fr/reglement-concours
Article 8 – Droits d’accès et rectification
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi informatique et Libertés, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant peut obtenir modification et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée au club concerné.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 9 – Responsabilités de la société organisatrice
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse par des tiers d’adresses électroniques communiquées par les participants dans le cadre du Jeu. La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu, ou en cas de problème d’acheminement, de perte ou d’avarie des services postaux.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable. La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce Jeu si les circonstances l’exigent, à l’exception des lots déjà gagnés qui ne pourront être remis en cause, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que le participant ne puisse prétendre à une indemnisation à quelque titre que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
En outre, la société organisatrice se réserve le droit de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société organisatrice se réserve le droit à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l'opération et affecterait l’administration, la sécurité l’équité l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagné. Dans le cas échéant, elle se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La société organisatrice décline toute responsabilité sur tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’acheminement et/ou l’utilisation des lots.
Article 10 – Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 11 – Litiges
Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. En cas de réclamations pour quelque raison que ce soit les demandes devraient être transmises exclusivement par courrier postal au club concerné dans un délai de deux mois à compter de la date de clôture du Jeu.
Les demandes devront comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse). Les contestations et réclamations relatives à ce Jeu ne seront plus prises en compte passé le délai de deux mois suivant la clôture du Jeu. Toute contestation ou réclamation qui ne sera pas formulée par écrit et communiquée par voie postale ne pourra être prise en compte. En cas de divergences entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement, en cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Article 12 – Règlement général sur la protection des données
Les informations recueillies concernant les participants font l’objet d’un traitement destiné à l’Orange bleue. Ce traitement a pour finalité de faire parvenir le lot gagné ou lots de compensation lors du jeu concours. Les destinataires de ces données sont les salariés de l’Orange bleue et ses éventuels sous-traitants en charge du processus d’organisation du jeu concours et d’envoi du lot.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
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